Loi n° 2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
Analyse de la loi (Sources : Association des Chasseurs de Grands Gibiers de Côte d’Or du 6/02/2023) Toutes les clôtures, à plus de 150m d’une habitation et posées après 1992 devront être des...
Dispositifs fiscaux forestiers en 2023
Acquisitions de forêts ou souscriptions de parts sociales de groupement forestier Les dépenses d’acquisitions de terrains forestiers ou les souscriptions en numéraire de parts de groupement forestiers (GF) donnent possiblement lieu à un...
Pourquoi investir en forêt ?
Enraciner son capital en forêt, c’est diversifier ses actifs, garantir la croissance de son patrimoine et le transmettre favorablement à ses descendants.Le plus souvent aussi, c’est une source de plaisir, de découverte et...
Droit de préférence et droit de préemption en cas de vente de parcelles forestières de moins de 4ha
La loi d’avenir de l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13/10/2014 a modifié les dispositions relatives aux droits de préférence et de préemption en cas de vente de parcelles forestières de moins de 4 ha....