Acquisitions de forêts ou souscriptions de parts sociales de groupement forestier
Les dépenses d’acquisitions de terrains forestiers ou les souscriptions en numéraire de parts de groupement forestiers (GF) donnent possiblement lieu à un crédit d’impôt de 25% sur l’imposition sur les revenus des personnes physiques.
Conditions :
- Après acquisition, la superficie de l’unité de gestion doit être comprise entre 4 et 25 ha (ne concerne pas les GF)
- Plafond des dépenses annuelles éligibles * : – 6 250 € pour un célibataire, -12 500 € pour un couple.
Engagements :
- Conserver les biens acquis pendant 15 ans ou les parts de GF pendant 8 ans,
- Reboiser les terrains nus dans les 3 ans,
- Appliquer un document de gestion durable (plan simple de gestion ou règlement type de gestion)
Dépenses de travaux forestiers
Les dépenses de travaux forestiers donnent possiblement lieu à un crédit d’impôt de 25% HT ou TTC (selon l’assujetissement à la TVA) sur l’imposition sur les revenus des personnes physiques.
Conditions :
- Pas de condition de surface des travaux,
- Plafond des dépenses annuelles éligibles * : – 6 250 € pour un célibataire, -12 500 € pour un couple. (report possible des dépenses sur 4 exercices et 8 ans en cas de sinistre)
Engagements :
- Conserver les biens acquis pendant 8 ans ou les parts de GF pendant 4 ans,
- Appliquer un document de gestion durable (plan simple de gestion ou règlement type de gestion) avant les travaux éligibles
Cotisations d’assurance tempête et incendie
Les dépenses de cotisations d’assurance tempête et incendie donnent lieu à un crédit d’impôt de 76 % sur l’imposition sur les revenus des personnes physiques
- Dans la limite de 15 €/ha de cotisations annuelles
- Plafond des dépenses annuelles éligibles * : – 6 250 € pour un célibataire, -12 500 € pour un couple.
* Tous ces crédits d’impôt entre dans le champ d’application du plafonnement des niches fiscales arrêté à 10 000 € par contribuable en 2023